Conditions générales de vente en ligne

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société toutnouveaupourlamaison dont le siège social est à Paris, ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Canada, Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

tounouveaupourlamaison s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet jusqu'à épuisement des stocks.

S’il y a indisponibilité du produit, tounouveaupourlamaison s'engage à informer le client. La commande sera alors annulée et le montant de la commande remboursée.

tounouveaupourlamaison se réserve le droit d'annuler une commande, toutnouveaupourlamaison estime qu'il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

Article 7 : Droit de rétractation

Selon l’article L121-20 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs pour retourner la marchandise en bon état en ayant à payer que les frais de port. Ce délai de quatorze jours commence à réception de la marchandise par le consommateur.

En dépassant ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège de toutnouveaupourlamaison.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.


Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard, PayPal, Epay.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10 : Garantie

Selon l’article L121-20 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour retourner la marchandise en bon état en ayant à payer que les frais de port. Ce délai de 14 jours commence à réception de la marchandise par le consommateur.

Toute demande de retour devra être signalée au préalable par le client soit par e-mail soit par le formulaire de contact mis à disposition sur le site dans la rubrique Contact.

Tout produit qui aura été utilisé par le client, incomplet, endommagé ou dont l'emballage est abîmé, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Les frais de retour restent à la charge du client qui est responsable des conditions de retour de la commande.

Le remboursement des produits s’effectue dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.

Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 11: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 12 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande mise à part vos coordonnées bancaires sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 13 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

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